Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription par un club ou une association sportive (« le Client ») à l’application personnalisée fournie par MyKrew, ainsi que son utilisation par le Client et ses membres.

Toute souscription à une offre MyKrew implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. MyKrew s’adresse aux clubs et associations dans le cadre de leur activité : les présentes CGV constituent un contrat conclu entre professionnels.

MyKrew conçoit et met à disposition du Client une application web progressive personnalisée au nom, au logo et aux couleurs du club, comprenant les modules choisis par le Client parmi ceux proposés par MyKrew (entraînements, agenda, communauté, boutique, et autres modules à venir).

L’application permet aux membres du club de s’inscrire, réserver des créneaux, répondre à des sondages, s’inscrire à des événements, commander des produits, échanger dans le fil de discussion d’un événement, y déposer des photos et partager des informations. Le Client conserve l’ensemble des droits d’administration, de validation et de modération sur le contenu publié dans l’application, y compris la fermeture d’un fil de discussion et la suppression d’un message ou d’une photo.

À la souscription, le Client transmet à MyKrew les éléments nécessaires à la construction de l’application : logo, charte graphique, modules souhaités et informations du club. MyKrew met l’application à disposition du Client dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble de ces éléments ; ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la nature de la demande.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (logo, marque, visuels) et en autorise l’usage par MyKrew pour les seuls besoins de la fourniture du service.

Le tarif applicable au Client est celui affiché sur la page Tarifs à la date de sa souscription, taxes éventuellement applicables comprises. L’abonnement est annuel et facturé en une fois, au titre des douze mois de la période.

L’abonnement fait l’objet d’une facture émise par MyKrew, que le Client règle à réception par virement bancaire ou par carte. Le Client dispose de trente jours à compter de la mise en ligne de l’application pour renoncer à l’abonnement et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

MyKrew peut faire évoluer sa grille tarifaire ; toute évolution du tarif applicable au Client lui est communiquée avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’aux échéances de facturation suivantes.

Le tarif de lancement réservé aux premiers clubs porte sur le socle MyKrew inclus dans l’offre souscrite ; les services sur mesure ou modules optionnels proposés ultérieurement peuvent faire l’objet d’une tarification distincte.

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa souscription, puis renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

Passé l’engagement initial, chaque partie peut résilier l’abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit à contact@mykrew.app. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier l’abonnement sans préavis, après mise en demeure restée sans effet.

La résiliation entraîne l’arrêt de la mise à disposition de l’application à l’échéance du préavis. Le Client reste libre, avant cette échéance, de récupérer les données qu’il souhaite conserver.

Lorsque le Client active le module boutique, les membres peuvent commander des produits et déclarer leurs règlements directement dans l’application, le Client validant la réception des sommes qu’il encaisse par ses propres moyens.

Le mode d’encaissement est convenu avec le Client selon le fonctionnement de son club : règlement hors application (chèque, virement, espèces) déclaré par le membre puis validé par le Client, recours au compte HelloAsso dont le Client dispose déjà, ou intégration d’un autre prestataire de paiement convenue entre les parties.

Lorsque le règlement s’effectue en ligne, les paiements sont traités par le prestataire concerné, indépendant de MyKrew, selon les conditions et frais qui lui sont propres, portés à la connaissance du Client avant activation ; le Client conclut le cas échéant son propre contrat avec ce prestataire. Les sommes réglées par les membres reviennent au Client, MyKrew n’intervenant à aucun moment dans leur détention. L’intégration du paiement en ligne dans l’application est en cours d’implémentation.

La rémunération de MyKrew au titre du présent contrat est l’abonnement défini à l’article « Prix et facturation ».

Le Client s’engage à désigner un référent pour la relation avec MyKrew, à fournir des informations exactes, et à informer ses membres de l’utilisation de l’application ainsi que du traitement de leurs données, conformément à la politique de confidentialité.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il publie ou valide dans l’application (annonces, sondages, produits de la boutique, événements) et s’engage à ce que celui-ci respecte la loi et les droits des tiers.

Le Client assure la modération des contenus publiés par ses membres, notamment les messages des fils de discussion et les photos déposées sur les événements. Il lui appartient d’informer ses membres des règles applicables, en particulier du respect du droit à l’image des personnes figurant sur les photos, et de faire supprimer tout contenu qui y contreviendrait.

MyKrew met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité raisonnable de l’application et intervient dans les meilleurs délais en cas d’anomalie signalée. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires ; MyKrew s’efforce de les réaliser en dehors des heures de forte utilisation et d’en informer le Client à l’avance lorsque cela est possible.

MyKrew est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, en cas de faute prouvée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois d’abonnement. MyKrew ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation de l’application non conforme aux présentes CGV, ni des dommages indirects.

MyKrew reste propriétaire du code, du savoir-faire et de la plateforme technique mis en œuvre pour fournir le service. Le Client bénéficie, pour la durée de l’abonnement, d’un droit d’usage de l’application construite pour son club.

Le nom, le logo et les couleurs transmis par le Client restent sa propriété ; MyKrew ne les utilise que dans le cadre de la fourniture du service, sauf accord du Client pour les présenter à titre de référence commerciale.

Le traitement des données des membres du club au sein de l’application est décrit dans la politique de confidentialité. Pour ces données, le Client agit en qualité de responsable de traitement et MyKrew en qualité de sous-traitant, dans les conditions précisées par les documents contractuels applicables.

Les données de l’application sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, en Irlande, et cloisonnées par club. MyKrew fait appel, pour fournir le service, aux prestataires techniques présentés dans la politique de confidentialité, et informe le Client de tout changement les concernant.

Chaque partie s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le cadre de ses obligations respectives.

MyKrew peut faire évoluer les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au Client avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier son abonnement dans les conditions de l’article « Durée, engagement et résiliation » s’il ne souhaite pas y être soumis.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MyKrew.

Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez à contact@mykrew.app.